Association des Maires de Vaucluse - AMV84 - Communes et Maires du Vaucluse

Calendrier des évènements 1 mois

Février 2011
Sa Di Lu Ma Me Je Ve S
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• 15/02/2012 •

ERDF ET VOUS - NUMERO 8

Voici le N°8 de la lettre ERDF et Vous

• 14/02/2012 •

ERDF ET VOUS - NUMERO 7

Voici le N°7 de la lettre ERDF et Vous

LES DERNIÈRES BRÈVES DE L'A.M.V.

	2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006

	2012

•	15/02/2012	Télécharger
	ERDF ET VOUS - NUMERO 8
	Voici le N°8 de la lettre ERDF et Vous

•	14/02/2012	Télécharger
	ERDF ET VOUS - NUMERO 7
	Voici le N°7 de la lettre ERDF et Vous


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	2011

•	05/10/2011	Télécharger
	FORMATION FISCALITÉ URBANISME
	Vous trouverez les modèles de documents présentés lors de la formation sur la fiscalité de l'urbanisme. Cliquez sur le lien pour ouvrir la news complète et télécharger les documents au formats Powerpoint et Word ANNEXES FORMATION FISCALITÉ URBANISME (FORMAT POWERPOINT) Voir l'annexe MODÈLE DÉLIBÉRATION VSD (FORMAT WORD) Voir le modèle de délibération MODÈLE DÉLIBÉRATION PUP (FORMAT WORD) Voir le modèle de délibération MODÈLE DÉLIBÉRATION TA - RNU (FORMAT WORD) Voir le modèle de délibération MODÈLE DÉLIBÉRATION TA - PLU (FORMAT WORD) Voir le modèle de délibération

•	10/08/2011	Télécharger
	DISPOSITIONS CONCERNANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LES EPCI
	La 1ère loi de finances rectificative pour 2011, n° 2011-900 du 29 juillet 2011, est parue au Journal Officiel du 30 juillet 2011. Elle devait comporter 74 articles, mais 4 d’entre eux ont été déclarés contraires à la Constitution : - 2 articles (ex-53 et ex-67), dont les dispositions ont été considérées comme étrangères au domaine des lois de finances, - 2 autres articles (ex-71 et ex-72) fixaient le contenu des lois de finances, alors que seule une loi organique peut avoir un tel objet. 4 autres articles également déférés (1er, 20, 41 et 48) ont quant à eux été déclarés conformes à la Constitution. LIRE LE PDF POUR LA SUITE ...

•	08/07/2011	Télécharger
	ERDF et Vous
	Vous trouverez en fichier joint, au format PDF, la lettre à destination des collectivités locales du mois de juin.

•	23/05/2011	Télécharger
	PRET A TAUX ZERO
	Vous trouverez en fichier joint, au format PDF, une note d’analyse intitulée : «Bilan de production des prêts à taux zéro sur le département du Vaucluse en 2010». Cette analyse a pour objectif d’actualiser le document initial publié en 2010 et concernant l’exercice 2009 au regard des années précédentes. Ce travail s’inscrit dans le cadre du CDICH (Comité Départemental d’Information et de Coordination de l’Habitat en Vaucluse), mis en place sous l’égide du Conseil général de Vaucluse.

•	09/05/2011	Télécharger
	L'IRRIGATION EN VAUCLUSE
	L’irrigation est l’opération qui consiste à apporter artificiellement de l’eau à des végétaux cultivés pour permettre leur développement normal en cas de déficit hydrique induit par un déficit pluviométrique.

•	22/03/2011	Télécharger
	ARRÊTÉ CDCI
	Voici l'arrêté CDCI par Mr le préfet de Vaucluse


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	2010

•	08/12/2010	Télécharger
	HABITAT ACTUALITÉ
	Découvrez en PDF le dernier numéro d’Habitat Actualité.

•	22/11/2010	Télécharger
	REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
	A consulter en ligne, la brochure de présentation de la réforme des collectivités territoriales qui a été adoptée le 17 novembre à l'Assemblée nationale : -- les communes confortées comme échelon de base de notre démocratie locale, -- le conseiller territorial pour que région et départements travaillent mieux ensemble, -- la clarification des compétences et financements. + une fiche sur les finances et la fiscalité locale + une fiche sur les territoires ruraux et une foire aux questions (idées reçues ou réalités?) http://www.vaucluse.gouv.fr/spip.php?article1320

•	18/11/2010	Télécharger
	L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE,
	> "L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, > UN MOTEUR POUR L'EMPLOI!" JEUDI 18 NOVEMBRE 2010 de 10h à 18h à l'Université d'Avignon - campus centre ville. Entrée libre L’économie Sociale et Solidaire est depuis plusieurs années, l’un des secteurs les plus fortement créateurs d’emplois et d’activités et représente aujourd’hui 10,2% des emplois salariés du Vaucluse. Tous les secteurs d'activité sont représentés : les services à la personne, la consommation responsable, la culture, la finance, l'industrie locale ... Les points communs ? Ces initiatives sont ancrées localement, peu délocalisables, porteuses de proximité et de solidarités, elles contribuent à une économie territoriale plus humaniste mais aussi plus attractive et dynamique.

•	17/11/2010	Télécharger
	INVITATION : 9èmes Rencontres de Volubilis du 17 au 20 novembre 2010, Avignon
	Nous avons le plaisir de vous présenter le programme des 9èmes Rencontres euroméditerranéennes de VOLUBILIS sur le thème "Vivre, rêver, créer la ville et les paysages avec LA BIODIVERSITÉ" (AVIGNON - Théâtre des Halles, du 17 au 20 novembre 2010). Le déclin de la biodiversité est un phénomène largement constaté sur l’ensemble de notre planète. La disparition d’écosystèmes, d’espèces vivantes, de gènes voire l'extinction de la culture de peuples vivant en adaptation avec leur milieu représente un danger pour l’avenir de l’humanité. De quelles manières prendre en compte la biodiversité dans les projets de « ménagement territorial » ? Ce sera l’objet des 9èmes Rencontres de Volubilis. Au programme : - COLLOQUE les 18 et 19 novembre, avec des scientifiques et chercheurs (conservateur du muséum d’Aix en Provence, sociologue, ethnologue, éco-urbaniste à LIPU, microbiologiste et pataphysicien), des paysagistes et architectes, un vigneron bio, le DREAL PACA, des collectivités (Maire du Thor, pôle corridors biologiques du Conseil général de l’Isère, direction des espaces verts de Lyon, direction du cadre de vie d’Avignon, syndicat mixte des massifs Concors-Sainte Victoire), des associations (Fédération Française d’Etudes des Sports Sous-Marins, association Cultivons nos jardins/Fumeterre), des entreprises (Arcour, Orgaterre). Et les clownanalystes du Bataclown ! - Programmation artistique : concerts, vidéos, expositions, installations, performances, spectacles, ... - Conférence d'Alix DELAGE sur Jean Henri FABRE le 17/11 avec l’association Rencontres et Débats, - Soirée cinéma avec le film « Small is beautiful », en présence de la réalisatrice Agnès FOUILLEUX le 18/11 à Utopia, - Promenade naturaliste le 20/11 avec Arthropologia - Spectacle familial « L’Odyssée du scarabée » de et par Ivan FERRÉ, au théâtre des Halles le 20/11 à 17/ En espérant vous compter parmi nous, nous vous adressons, Monsieur le Président, nos salutations les meilleures. Pour Volubilis, Sébastien GIORGIS, président Sylvie MAZOYER, directrice

•	04/11/2010	Télécharger
	DEVELOPPEMENT DURABLE ET GAZ NATUREL
	De nombreux participants à la réunion du 4 novembre dernier ont souhaité avoir les présentations des experts de GrDF. Voici en pièce jointe, un document relatif à cette réunion

•	01/08/2010	Télécharger
	ERDF & VOUS - Edition Vaucluse
	Découvrez le numéro de Juin dernier, ERDF et Vous en Vaucluse

•	01/08/2010	Télécharger
	EXONERATION TFPNB AGRICULTEUR BIO
	Note de synthèse sur le dispositif d'incitation à l'agriculture biologique par l'exonération de la Taxe Foncière sur le Non Bâti.

•	05/07/2010	Télécharger
	ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'A.M.V.
	Vous pouvez lire et télécharger le compte-rendu de l'assemblée générale du 24 juin dernier.

•	28/06/2010	Télécharger
	PLAN CANICULE
	Mesdames et messieurs les maires, La Préfecture (Service Interministériel de Défense et de Protection Civile) vous informe de la diffusion sur l'espace maires d'une nouvelle circulaire le 25 juin 2010 relative à la préparation des communes du département pour faire face à une canicule.

•	21/06/2010	Télécharger
	JOURNEES AGRICULTURE ET PHOTOVOLTAÏQUE
	Suite au succès rencontré par les éditions 2008 et 2009, la Chambre d’agriculture de Vaucluse organise prochainement les «Journées Agriculture & Photovoltaïque» 2010. Celles-ci se tiendront à Châteauneuf-de-Gadagne les 30 juin et 1er juillet prochains. Vous trouverez ci-joint la dernière version du programme prévisionnel de ces journées, ainsi que l’affiche de l’événement, également téléchargeables à partir du site www.agriculture84.fr

•	11/05/2010	Télécharger
	CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ZONE AGRICOLE
	Vous trouverez le compte rendu du conseil d'administration du 27 avril 2010 avec le calendrier du 2ème semestre 2010 et un courrier sur la zone agricole.

•	15/03/2010	Télécharger
	SOUTIEN AUX COMMUNES SINISTRÉES
	Jacques Pélissard, au nom de l’Association des maires de France, exprime son émotion et son entière solidarité aux maires et aux habitants des communes cruellement frappés, dimanche dernier, par la tempête "Xynthia", provoquant la mort d’au moins 53 personnes et de nombreux dégâts matériels. Afin de manifester son soutien, le Bureau de l’AMF, réuni ce jour, a décidé d’apporter une aide d’un montant de 20.000 euros. Cette somme sera versée aux associations départementales de maires de Charente-Maritime et de Vendée. En ces circonstances difficiles, l’AMF invite ses adhérents, qui souhaiteraient exprimer leur solidarité aux communes les plus durement touchées, à prendre contact avec les associations départementales de maires des zones concernées. D’ores et déjà, les associations de Charente-Maritime* et de Vendée* ont ouvert un compte spécifique de solidarité. Les sommes recueillies permettront de répondre aux situations les plus graves, de venir en aide aux sinistrés et d’entamer les travaux nécessaires à la remise en état des routes et des équipements publics.

•	23/02/2010	Télécharger
	CHARTE SUR LE COMMERCE
	Vous trouverez en pièce jointe la charte sur le commerce dûment signée par les Présidents Haut, Lambertin et Trilles.


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	2009

•	26/10/2009	Télécharger
	VERSEMENT ANTICIPÉ DU FCTVA
	Paris, le 22 octobre 2009 Madame le Maire et Chère Collègue, Monsieur le Maire et Cher Collègue, Dès le mois de juin, l'Association des Maires de France a appelé l'attention du Gouvernement sur la prise en compte des dépenses d'investissement engagées cette année par les collectivités locales au titre du plan de relance, mais dont le règlement pourrait difficilement intervenir avant la fin décembre. En effet, certaines de ces dépenses ne pourront vraisemblablement pas être réglées à cette date, pour différentes raisons indépendantes de la volonté des élus. Ce décalage dans le calendrier risquait de remettre en cause le versement anticipé du FCTVA pour les années suivantes. Or, il convient de souligner que quelques 20 000 collectivités (dont 17 140 communes) ont signé une convention avec l'Etat au titre de ce dispositif. Au nom de l'AMF, j'avais demandé au Gouvernement d'apporter une réponse concrète aux préoccupations que vous avez été nombreux à exprimer. A l'occasion de la séance des questions au Gouvernement qui s'est tenue à l'Assemblée nationale le 21 octobre, j'ai interrogé M. Patrick DEVEDJIAN, Ministre chargé du plan de relance, sur la suite qu'il entendait donner à notre démarche. Dans sa réponse, le Ministre a salué l'engagement des collectivités locales dans le plan de relance à hauteur de 54 milliards d'euros d'investissement (soit une progression de 55 % par rapport aux années antérieures). Le Ministre m'a indiqué que le gouvernement proposera, dans le projet de loi de finances, une disposition consistant à ce que les dépenses ayant fait l'objet d'un engagement caractérisé (par exemple sous forme d'un ordre de service) au cours de l'année 2009 soient prises en compte, quand bien même elles ne seraient effectivement mandatées qu'en 2010. Ainsi, les collectivités qui se seront mobilisées pour investir davantage en 2009 percevront de façon pérenne le FCTVA au cours de l'exercice suivant. Je tenais à vous en informer immédiatement. Je vous prie d'agréer, Madame le Maire et Chère Collègue, Monsieur le Maire et Cher Collègue, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Jacques PÉLISSARD Président de l'AMF

•	15/10/2009	Télécharger
	INFORMATION PESTICIDES
	Suite à la journée d’information sur l’utilisation responsable des pesticides au sein des collectivités, vous trouverez en cliquant sur les liens suivants les différents documents présentés : DOCUMENT 1 DOCUMENT 2 DOCUMENT 3 DOCUMENT 4

•	25/09/2009	Télécharger
	HABITAT ACTUALITÉ
	Madame, Monsieur le Maire, Vous pouvez accéder au dernier numéro d’Habitat-Actualité en cliquant sur l'icone ci-contre.

•	18/09/2009	Télécharger
	PASS FONCIER COLLECTIF
	Voir le document sur le Pass Foncier Collectif proposé par le CIL Provence.

•	24/08/2009	Télécharger
	DELIBERATIONS FISCALES 2009
	Vous trouverez sur l'espace maire la circulaire du 17 août 2009 relative aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2009 pour application différée ainsi que la circulaire du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales du 17 juillet 2009 se rapportant à ces dispositions. L'espace maire est consultable sur le site internet de la préfecture de Vaucluse : http://www.etatenvaucluse.fr.

•	17/08/2009	Télécharger
	REUNION PASS FONCIER
	Vous trouverez l'ensemble des documents présentés le 8 juillet à l'adresse suivante : www.vaucluse.equipement-agriculture.gouv.fr

•	31/07/2009	Télécharger
	QUESTIONNAIRE REFORME INGENIERIE
	Dans la perspective d’un atelier le mercredi 18 novembre 2009, lors du prochain Congrès des maires, consacré à « l’ingénierie technique au profit des communes rurales», je vous prie de trouver ci-après un questionnaire rédigé par les services de l’AMF, afin de mieux connaître les conditions de désengagement de l’Etat concernant les activités de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Ce questionnaire a certes été adressé aux membres de la Commission des communes et territoires ruraux, mais afin d’en assurer la diffusion la plus large possible auprès de nos adhérents, je vous saurais gré de bien vouloir relayer l’information, en particulier auprès des maires des communes de moins de 10 000 habitants. Je vous informe également que le questionnaire a été mis sur le site de l’AMF. Pour permettre à l’AMF d’analyser les réponses et d’en faire la synthèse laquelle viendra ensuite nourrir utilement les débats au Congrès, les réponses doivent nous parvenir avant le 15 septembre prochain.

•	16/06/2009	Télécharger
	ÉDUCATION
	L'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale UMP sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école, programmé ce lundi 15 juin, a été ajourné par le gouvernement. Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a demandé par lettre la modification en ce sens de l'ordre du jour du palais Bourbon. Selon une source parlementaire, ce report serait lié au débat en deuxième lecture sur le Grenelle de l'environnement, que le gouvernement aimerait pouvoir boucler lundi. Selon le texte déjà adopté par le Sénat, une commune où résident des enfants scolarisés dans des écoles privées hors de son territoire devra contribuer au financement de ces écoles dans quatre cas précis. Le texte adopté au Sénat, qui est examiné par les députés depuis mardi 9 juin, a été voté dans des termes identiques en commission de l’Assemblée (UMP pour, abstention du PS, GDR contre), laissant prévoir un vote définitif lors de son examen en séance qui devait avoir lieu ce lundi.

•	15/06/2009	Télécharger
	DEBAT PUBLIC ERIDAN
	La Commission nationale de débat public a été saisie par le maître d’ouvrage GRTgaz pour l’installation potentielle d’une canalisation de transport de gaz naturel de près de 220 km entre les communes de Saint Martin de Crau (Bouches-du-Rhône) et Saint Avit (Drôme). Une Commission particulière de débat public (CPDP) a été nommée le 7 janvier dernier afin de mener à bien ce débat sur l’ensemble du territoire potentiellement concerné par le projet. Le débat public se déroulera du 11 juin au 7 novembre 2009. Cette lettre du débat, réalisée par la Commission particulière de débat public sur le projet Eridan, s’adresse à toute personne souhaitant mieux comprendre les enjeux et les objectifs du débat public, ainsi que les modalités pour y participer.

•	16/05/2009	Télécharger
	NOTES ET DOCUMENTS MIS EN LIGNE SUR LE SITE DE L’AMF
	Découvrez les notes et documents mis en ligne sur le site de l'association des Maires de France - Mois de mai 2009

•	15/05/2009	Télécharger
	CHARTE DE PARTENARIAT
	Vous pouvez consulter la charte de partenariat pour la valorisation et le développement du commerce, de l'artisanat et des services en Vaucluse.

•	05/05/2009	Télécharger
	ECOLE NUMERIQUE RURALE
	Découvrez le plan de développement du numérique dans les écoles rurales prévoyant l’équipement de 5000 écoles situées dans les communes de moins de 2 000 habitants. Voir le documents

•	05/05/2009	Télécharger
	ACTUALISATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ORIENTATION DE L'INTERCOMMUNALITÉ EN VAUCLUSE
	Voir le projet de schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité du département de Vaucluse.

•	08/04/2009	Télécharger
	SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL - 2009/2010
	Vous trouverez en pièces jointe PDF un courrier, de la part de M. Jacques PELISSARD, sur la mise en œuvre du service minimum d’accueil et sur l’application pour l’année scolaire 2009-2010 de la suppression du Samedi matin.

•	07/04/2009	Télécharger
	DECLARATION DES INDEMNITES DE FONCTION DANS LES REVENUS 2008
	Procédure pour la déclaration des indemnités de fonction soumises à la retenue à la source

•	23/03/2009	Télécharger
	NOTES ET DOCUMENTS MIS EN LIGNE SUR LE SITE DE L’AMF
	Découvrez les notes et documents mis en ligne sur le site de l'association des Maires de France - Mois de Mars 2009

•	13/03/2009	Télécharger
	L'ENFANT ET SA FAMILLE en situation de vulnérabilité
	Alors que s'accentuent la précarité, l'isolement et l'exclusion, l'accompagnement des enfants et de leur famille en situation de vulnérabilité relève d'un enjeu de première importance. Comment donner les meilleures chances à des enfants dont les parents doivent affronter des difficultés, souvent cumulées, liées à la précarité économique, à la ségrégation sociale ou culturelle, à l'isolement, ou à des fragilités psychiques ou médicales ? La Fondation de France a choisi de soutenir les actions de prévention qui visent à l'épanouissement des enfants et accompagnent leurs familles, en tenant compte de la complexité de leurs conditions de vie. Il s'agit par là aussi de promouvoir un travail de collaboration entre les adultes qui ont en charge leur développement : parents, mais aussi acteurs professionnels et bénévoles des différents secteurs sanitaire, social et éducatif. Avec le soutien de la Fondation Margot et Armand Vogel, de la Fondation JM.Bruneau Pour télécharger le dossier de demande de subvention : cliquez ici [word] Date limite de dépôt des dossiers : 24 avril 2009

•	24/02/2009	Télécharger
	FCTVA
	Les services de l'AMF ont préparé un dossier précisant les modalités de mise en œuvre du versement anticipé du FCTVA (mesure prévue dans le cadre du plan de relance). Ce dossier comporte en particulier un accès à la circulaire d'application, un modèle de convention à signer avec le préfet ainsi qu'un modèle de délibération (ces deux modèles sont ceux qui figurent dans la circulaire). Ce dossier est téléchargeable ci-contre.

•	20/02/2009	Télécharger
	FIPHFP NOUVELLES MESURES 2009 POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
	Mesdames, Messieurs Je vous prie de trouver en PJ les nouvelles mesures adoptées en 2009 par le Fonds pour l’Insertion des personnes handicapées dan la fonction publique, pour faciliter l’accueil et l’insertion des personnes handicapées dans le secteur public et la Poste. J’attire en particulier votre attention sur - les mesures financières, très incitatives, devant faciliter la conclusion de contrats d’apprentissage et de contrats PACTE avec des jeunes bénéficiaires de l’obligation d’emploi, - la prise en charge, sous conditions, de la rémunération des agents publics qui suivent des formations dans le cadre du reclassement professionnel ou des formations destinées à compenser le handicap, - le cofinancement de dispositifs inclus dans une politique d’action sociale en faveur des agents handicapés, comme par exemple les dispositifs de chèques vacances ou de CESU, - les mesures touchant l’accueil d’étudiants en situation de handicap ou encore l’accessibilité pédagogique de toutes les écoles du service public. Vous trouverez une fiche synthétique par action nouvelle.

•	16/02/2009	Télécharger
	NOTES ET DOCUMENTS MIS EN LIGNE SUR LE SITE DE L’AMF
	BILAN DES COMMUNIQUES ET TEXTES SUR LE SITE DE L'AMF DU 19 JANVIER AU 13 FEVRIER 2009

•	10/02/2009	Télécharger
	TAXE PROFESSIONNELLE
	La taxe professionnelle sera bel et bien «supprimée en 2010» Le président de la République a confirmé, hier soir lors d'une émission radio-télévisée spéciale, ce que tous les élus locaux redoutent: la taxe professionnelle (TP) sera bel et bien «supprimée en 2010» Hier soir, le président a indiqué qu’il veut «garder des usines en France», précisant que la mesure serait générale: «On ne peut pas dire: on va supprimer pour l'industrie automobile mais pas pour l'industrie sidérurgique ou textile», a-t-il ajouté. En échange de cette mesure, qui coûtera, selon lui, «8 milliards d'euros» (alors que le produit voté de la TP a atteint en 2008 plus de 29 milliards…), il a annoncé qu'il demandera des contreparties aux entreprises, évoquant la relocalisation de productions, une politique de dividende et de licenciements. Ce disant, il a affirmé qu’une «concertation» serait instaurée sur ce dossier avec les associations d’élus locaux et indiqué que la TP serait remplacée par un autre impôt, évoquant «des possibilités autour de la taxe carbone notamment. Nous verrons.» En fait, l’information n’est pas si nouvelle, c’est le calendrier qui semble s’accélérer. Lors des débats parlementaires autour de la loi de finances rectificative pour 2008, qui prévoit un dégrèvement de TP pour les investissements nouveaux réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009, la ministre de l'économie Christine Lagarde avait insisté sur le «caractère temporaire de la mesure» et précisé qu’«en octobre 2010, la question se posera de la pérennité du système». Elle faisait alors référence au travail du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, dont le rapport, qui devrait être remis fin février, était jusqu’ici présenté comme un préalable à toute réforme, notamment de la TP. Dans son discours de Toulon, en septembre dernier, le chef de l’Etat avait déjà évoqué «la disparition à terme» de cette taxe. Il n’avait pas pour autant précisé quand cette réforme serait engagée, la liant implicitement à celle des échelons territoriaux. «Si nous arrivons à diminuer le nombre d'échelons territoriaux, alors nous pourrons poser clairement la question de la disparition à terme de la taxe professionnelle». Ce qu’il a répété hier soir. Quelques semaines plus tôt, fin août, François Fillon avait affirmé qu’il devrait présenter au Parlement, à l’automne 2008, le bilan de la réforme de la taxe professionnelle de 2005 -plafonnement de 3,5% de la valeur ajoutée, appliqué depuis 2007 avec un manque-à-gagner de 600 millions d’euros par an pour les collectivités. Un bilan qui n’a d'ailleurs toujours pas été publié. Puis, le 11 septembre dernier, François Fillon avait annoncé le dégrèvement temporaire de la TP, effectif depuis le 1er janvier dernier. Rappelant que la TP - dont le Medef réclame la suppression pure et simple - «est l'une des principales sources de financement des collectivités territoriales». Le chef du gouvernement a expliqué que la réforme serait précédée d'une «concertation de fond» avec les élus locaux. Elle serait menée par les ministres Christine Lagarde (Economie), Michèle Alliot-Marie (Intérieur) et Eric Woerth (Budget).

•	22/01/2009	Télécharger
	TITRES BIOMETRIQUES - LOI DE FINANCES
	> Faisant suite à la demande de plusieurs d'entre vous, je vous prie de trouver ci-joint 3 articles des lois de finances relatifs aux titres d'identité. > L'article 136 de la loi de finances pour 2009 prévoit la dotation annuelle pour les communes qui sont déjà équipées de stations d'enregistrement pour titres biométriques : 5000 €, cette dotation s'élevant à 2500€ pour celles qui vont s'équiper au cours du premier semestre 2009 pour être opérationnelles fin juin 2009. En 2010, les 2000 communes toucheront 5000 €. > Cette dotation remplace celle prévue par l'Etat initialement à 3200 €,suite à une action commune de l'AMF et du Sénat. > Attention, elle est indépendante des 4000 € prévus pour l'équipement de chaque site où est installée une station d'enregistrement, si les mairies doivent faire des travaux pour l'accueil du public ( ceci se demande au préfet). > L'article 103 de la loi de finances rectificative pour 2008 habilite les communes à instruire et remettre les titres d'identité. > Il interdit aux communes d'engager tout nouveau contentieux indemnitaire contre l'Etat pour les titres d'identité délivrés jusqu'à 2008 > En contrepartie, il prévoit une dotation exceptionnelle de 3 € par titre d'identité instruit, sur les 4 dernières années, soit de 2005 à 2008, pour les communes qui n'auraient pas engagé de contentieux indemnitaire contre l'Etat. > Il est conseillé aux communes dans ce cas de comptabiliser d'ores et déjà les titres( CNI et passeports) qu'elles ont délivrés ces 4 dernières années. Les préfets devraient, en mars, les saisir pour leur indiquer quel nombre de titres est retenu ( d'où l'intérêt d'avoir déjà vérifié ce nombre) et quel montant devrait leur être alloué.Cette dotation exceptionnelle sera versée sur un délai de 3 ans. > L'article 104 de la loi de finances rectificative pour 2008 prévoit que les maires des communes disposant de stations d'enregistrement peuvent décider que leurs services ne procéderont pas à la prise de photo numérisée ( pour "protéger" les photographes de la commune, ce qui était une demande de nombreux maires). > Les citoyens qui fourniront leurs deux photos aux normes verront le tarif de leur passeport diminué d'un euro.

•	21/01/2009	Télécharger
	SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL
	Après les propositions de concertation faites par le Président de la République lors du Congrès des Maires de France, en réponse aux vives inquiétudes des maires quant à l’application de la loi du 20 août 2008, j’ai tenu à rencontrer le Ministre de l’Éducation le 2 décembre dernier sur les difficultés de mise en œuvre du service minimum d’accueil par la commune en cas de grève des enseignants. Lors de cette rencontre, le ministre a annoncé qu’il demanderait aux services de l’État d’apporter une aide aux communes, notamment les plus petites d’entre elles, pour : constituer la liste des personnes, mobilisées par la commune, susceptibles d’assurer l’accueil des enfants ; dimensionner correctement le service d’accueil par une meilleure prévision du nombre d’enseignants grévistes et du nombre d’enfants à accueillir les jours de grève. Il a également indiqué que l’État mettra fin aux actions contentieuses engagées contre les petites communes qui n’ont pas pu organiser, le 20 novembre 2008, le service d’accueil faute de moyens suffisants, mais qui sont prêtes à faire des efforts pour appliquer la loi. En revanche, il a précisé que les recours à l’encontre des communes qui ont manifesté expressément leur intention de ne pas appliquer la loi seront maintenus. Vous trouverez ci-joints le communiqué de presse de Xavier DARCOS suite à cette rencontre, ainsi qu’une note transmise aux préfets le 22 décembre 2008. Depuis, lors d’une récente réunion avec le cabinet de M. Xavier DARCOS, diverses pistes ont été examinées pour mettre en œuvre ces engagements. Elles sont inscrites dans une note du 14 janvier 2009 adressée aux inspecteurs d’académie et rappelées par le ministre à l’AMF dans son courrier du 19 janvier 2009, que je vous prie de trouver ci-joint. En premier lieu, dans un souci d’améliorer la prévision des enseignants grévistes, le ministre de l’Education nationale demande aux inspecteurs d’académie de communiquer aux communes, trois ou quatre jours avant la grève, une estimation du nombre d’enseignants susceptibles d’être grévistes. Il leur est rappelé qu’ils doivent informer les maires, dans les plus brefs délais après l’expiration du délai laissé aux enseignants pour se déclarer gréviste, du nombre d’enseignants grévistes pour chaque école dans laquelle le service d’accueil doit être mis en place. A noter que les services du Ministère travaillent à l’élaboration d’un processus de transmission des données plus rapide. En second lieu, pour faciliter l’établissement des listes de volontaires, le Ministre demande aux Inspecteurs d’Académie de : se rapprocher des associations familiales pour les sensibiliser, d’élaborer des listes cantonales ou départementales de volontaires auxquelles les communes en difficulté pourraient faire appel pour organiser le service d’accueil. Ces listes seraient composées de jeunes retraités ou de contractuels de l’Éducation Nationale ou d’autres Ministères, d’étudiants, d’assistants maternels agréés ou encore d’assistants d’éducation. Les directeurs d’écoles et les enseignants sont également appelés à faciliter la consultation des parents sur leur intention ou non d’avoir recours au service minimum d’accueil pour leur (s) enfant (s), afin d’aider les communes à mieux dimensionner celui-ci. En troisième lieu, le Ministre demande aux inspecteurs d’académie d’entrer en contact avec les maires et les associations départementales pour établir un bilan de la mise en œuvre de la loi et leur proposer des solutions pratiques pour l’organisation du service d’accueil. Par ailleurs, le ministre, dans sa réponse récente à mon courrier du 14 octobre ci-joint, a apporté des éclaircissements sur l’application de la loi du 20 août 2008, notamment eu égard aux regroupements pédagogiques intercommunaux. Il considère, dans le cadre de RPI dispersés, que chaque site scolaire constitue une école et que la loi doit s’appliquer dans les mêmes conditions que pour une école communale. Il précise toutefois que les conditions d’organisation et de prise en charge de l’accueil peuvent faire l’objet d’un avenant à la convention constitutive du RPI. Enfin, je vous informe que le Ministère de l’Éducation a accepté la demande de l’AMF que la mise en œuvre de la loi fasse l’objet d’une évaluation rapide, à laquelle elle serait associée. Je vous prie d’agréer, Madame le Président, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Jacques PELISSARD


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	2008

•	15/12/2008	Télécharger
	PLAQUETTE PETITE ENFANCE
	Nous sommes des acteurs majeurs Acteurs de l’économie sociale, nous jouons un rôle majeur et historique dans le développement des modes d’accueil collectifs et individuels pour la petite enfance. Organisés en réseaux de proximité associatifs, mutualistes ou coopératifs, nous sommes plus que de simples prestataires de services, nous sommes vos partenaires. Créative et à votre écoute, notre action se fonde sur une éthique, à la fois humaniste et désintéressée, et sur une approche globale de l’enfant et de sa famille. Lire la suite en téléchargeant la plaquette par le lien ci-contre.

•	10/12/2008	Télécharger
	RENCONTRE AVEC XAVIER DARCOS
	Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a rencontré Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France. A l’issue d’un échange fructueux, ils ont conclu à la nécessité de mieux concilier l’intérêt des familles à bénéficier du droit à l’accueil les jours de grève et les contraintes auxquelles doivent faire face certains maires chargés par la loi de l’organisation de ce service. A cette fin, ils ont convenu de l’intérêt d’une collaboration plus étroite entre l’Etat et les communes pour la mise en oeuvre de cette loi, que ce soit au niveau national ou au niveau local.

•	20/11/2008	Télécharger
	REVALORISATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION
	Voir la circulaire sur les montants maximaux en téléchargeant la pièce jointe.

•	18/11/2008	Télécharger
	EDUCATION - SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL
	Une cinquantaine de communes du Gard et de l'Hérault assignées par les préfets pour non-respect du service minimum d'accueil Les préfets du Gard, de l'Hérault et de l'Aude ont porté devant le tribunal administratif des recours visant les communes qui, selon eux, n'auraient pas respecté, lors de la grève du 7 octobre dernier, la loi du 20 août 2008. Celle-ci prévoit que, les jours de grève, un droit d'accueil pour les écoliers de maternelle et de primaire doit être garanti ...

•	17/10/2008	Télécharger
	MEDIATION FAMILIALE
	Le CiDFF Vaucluse-VIF vous propose ce dépliant d'information à télécharger sur le droit des familles et des femmes dans le Vaucluse

•	25/09/2008	Télécharger
	ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
	Consultez le document Powerpoint, d'Isabelle Voix, concernant l'accueil de la Petite Enfance. Ce sujet a été traité durant l'université des Maires du Vaucluse du 25 septembre 2008.

•	09/08/2008	Télécharger
	AGENCE DEPARTEMENTALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT
	Vous pouvez télécharger le dernier numéro d'HABITAT ACTUALITÉ en cliquant sur le bouton télécharger à droite de ce texte ainsi qu'une étude sur l'accession sociale à la propriété ci-dessous. Ces 2 documents sont succeptibles d'intéresser les élus du Vaucluse. Voir l'étude en PDF sur l'accession sociale à la propriété.

•	01/07/2008	Télécharger
	SUPPRESSION DE L'ECOLE LE SAMEDI MATIN


•	18/06/2008	Télécharger
	LOI SRU - UH
	Vous trouverez dans le PDF joint la plaquette SRU de présentation des nouvelles modalités d'instruction et de facturation des raccordements au réseau public de distribution d'électricité imposées par les lois SRU - UH (loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et loi n°2003-590 du 02 juillet 2003, urbanisme et habitat) dont les dispositions doivent entrer en place au 28 juin 2008. (cette plaquette est provisoire au sens où certains points de détail sont en cours de callage entre ERDF, CRE et ministères) Les modifications principales imposées par ces textes concernent : § La consultation d'ERDF par la collectivité en charge de l'urbanisme en amont de toute délivrance de certificat d'urbanisme opérationnel et autorisation d'urbanisme § La répartition des coûts de raccordement au réseau électrique : le système des Tickets de raccordement qui étaient facturés par ERDF au client est remplacé par le calcul d'une contribution à charge du client pour le branchement individuel et par le calcul d'une autre contribution à charge de la collectivité en charge de l'urbanisme pour les travaux sur le réseau électrique. Conformément à l'article 4 de la loi du 10 février 2000, les principes généraux de calcul de la contribution à verser aux gestionnaires de réseaux ont été fixés par l'arrêté interministériel du 28 août 2007. Pour intégrer ces évolutions, nous avons adressé aux Autorités Concédantes une mise en conformité de l'article 16 des contrats de concession portant sur le financement des raccordements. En complément vous pouvez ajouter sur votre site internet l'adresse à laquelle toute les collectivités locales doivent adresser leur demandes d'avis sur certificat et demande d'urbanisme, cela depuis le 1er juin 2008: soit Par mail à ERDF-MED-ACCUEIL-URBANISME@distribution.edf.fr soit par courrier à ERDF – Accueil Urbanisme Les Jardins de la Duranne 510 rue René Descartes 13 592 Aix en Provence Ces procédures demandent une coopération renforcée entre les collectivités locales et le distributeur, tous deux au centre du dispositif. L'interlocuteur privilégié de chaque colloctivité locale reste bien entendu à leur disposition.

•	17/06/2008	Télécharger
	FONCTIONNEMENT ECOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
	Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ainsi que la circulaire. A téléchargez sur le PDF Associé Voir la circulaire en PDF sur le temps scolaire

•	06/06/2008	Télécharger
	PLAN NATIONAL CANICULE
	Téléchargez le fichier associé en PDF et Lire le PDF sur les recommandations "Canicule"

•	02/06/2008	Télécharger
	FRANCE DOMAINE
	France DOMAINE est un véritable partenaire des collectivités locales en matière de gestion de leur patrimoine immobilier, à travers l’expertise immobilière : 85% des consultations de France DOMAINE émanent en effet des collectivités locales. Lire la suite sur le PDF associé.

•	21/05/2008	Télécharger
	NOTES ET DOCUMENTS AMF
	PDF récapitulatif des notes et documents mis en ligne sur le site de l'AMF du 25 avril au 20 mai 2008. Cliquez sur les sujets pour vous connecter au site concerné.

•	06/05/2008	Télécharger
	SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL AU PRIMAIRE
	En proposant qu’un service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires puisse être organisé dans les communes volontaires, Xavier Darcos souhaite garantir aux familles de pouvoir organiser au mieux leurs activités professionnelles et familiales en cas de grève du personnel enseignant du premier degré . Cette nouvelle liberté a été expérimentée le 24 janvier dernier. Près de 2000 communes ont fait part de leur intention d’y souscrire, représentant 29% des villes de plus de 100 000 habitants, et répondant ainsi à la demande de 80% de nos concitoyens. Les communes volontaires ayant accueilli des enfants ont été indemnisées, à hauteur de 90€ par tranche de 1 à 15 élèves, dans un délai de 35 jours après la communication aux services de l’Education nationale du bilan de l’accueil. Dans la perspective des mouvements sociaux prévus prochainement, notamment le 15 mai, le Ministre souhaite poursuivre et amplifier cette expérimentation. C'est pourquoi il compte sur vous afin de relayer l'information sur ce dispositif à l'ensemble des maires de votre département. Vous trouverez en PJ, un argumentaire sur le SMA, ainsi qu'une convention type. Bien entendu, les Inspections d'académie de vos départements sont à votre disposition pour toute information. Lire le PDF associé pour connaitre l'argumentaire. Téléchargez la CONVENTION TYPE SMA en cliquant ici

•	05/05/2008	Télécharger
	ELECTIONS
	Les Français sont favorables au vote des étrangers aux élections locales selon un sondage 56% des Français se déclarent favorables au vote des étrangers résidant en France pour les élections locales, qu'ils soient membres de l'UE ou non. 51% sont par ailleurs pour le vote des étrangers non-membres de l'UE vivant en France aux élections municipales et européennes. 56% des Français se déclarent favorables, pour les élections régionales, ...Lire la suite sur le PDF associé

•	29/04/2008	Télécharger
	LOI "HANDICAP DU 11/02/2005"
	La loi handicap du 11 février 2005 fait obligation : aux communes de 5000 h. et plus, de créer une commission communale pour l’accessibilité aux EPCI de 5000 h. et plus, compétents en matière de « transports » ou « d’aménagement du territoire », de créer une commission intercommunale. Lire la suite sur le PDF associé.

•	02/04/2008	Télécharger
	FINANCES LOCALES
	Finances et fiscalité locales: une rubrique destinée aux nouveaux maires, adjoints et conseillers municipaux sur le site du ministère de l'Economie Le site colloc-bercy.gouv.fr, réalisé par le ministère de l'Economie (Minefe), publie un nouvel espace consacré aux nouveaux maires, maires-adjoints et conseillers municipaux, qui comprend notamment le «Mémento financier et fiscal du maire». Celui-ci, réalisé par la direction générale des Finances publiques, permet notamment, selon le ministère, ...

•	15/03/2008	Télécharger
	PREMIERE SEANCE DES CONSEILS MUNICIPAUX
	Rappel sur les textes concernant la tenue des premières réunions des conseils municipaux. Lire la suite sur le PDF associé.

•	14/03/2008	Télécharger
	NOTES ET DOCUMENTS MIS EN LIGNE SUR LE SITE DE L’AMF
	Téléchargez le PDF afin d'obtenir les notes et documents mis en ligne sur le site de l'AMF du 12 février au 3 mars 2008.

•	13/03/2008	Télécharger
	ELECTION ET MANDAT DES ASSEMBLEES ET DES EXECUTIFS LOCAUX..
	La présente circulaire précise les règles posées par le code électoral, le code général des collectivités territoriales et la jurisprudence, qui régissent l’élection et le mandat des assemblées et des exécutifs locaux, pour la commune (conseiller municipal, maire, adjoint au maire), le département(conseiller général, président de conseil général et commission permanente) et la région (conseiller régional, président de conseil régional et commission permanente). Lire la suite en téléchargeant le PDF associé

•	13/03/2008	Télécharger
	DECLARATION DES INDEMNITES DE FONCTION DANS LES REVENUS 2007
	La déclaration des indemnités de fonction soumises à la retenue à la source Le régime d’imposition de droit commun des élus locaux est la retenue à la source. Il s’applique automatiquement si les élus locaux n’ont pas choisi expressément l’imposition à l’impôt sur le revenu, d’ailleurs souvent moins intéressante fiscalement. Lire la suite sur le PDF associé.

•	28/02/2008	Télécharger
	RAPPEL DES MESURES A PRENDRE PAR LES CONSEILS MUNICIPAUX
	Afin de faciliter l’installation des conseils municipaux et des organismes qui en dépendent, et d’assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement général des conseils municipaux, il paraît utile de rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus.

•	27/02/2008	Télécharger
	POLICE DES LIEUX DE SEPULTURE
	Mon attention est régulièrement appelée par les maires, les représentants des cultes, voire les particuliers, sur les difficultés rencontrées à l’occasion du décès d'une personne dont la famille, ou un proche, souhaite qu’elle soit inhumée selon les règles ou les usages définis par sa religion, ceux-ci n'étant pas toujours compatibles avec les dispositions législatives et réglementaires, ou lorsque des conflits s'élèvent entre les membres d'une famille sur les modalités des funérailles, le lieu et les modes de sépulture. Aussi, me semble-t-il nécessaire de rappeler aux maires les éléments essentiels du droit concernant la police des funérailles et des cimetières en développant plus particulièrement les questions liées aux demandes de regroupement confessionnels des sépultures. Tel est l’objet de la présente circulaire qui annule et remplace les circulaires des 28 novembre 1975 et 14 février 1991. Lire la suite en téléchargeant le PDF associé

•	12/02/2008	Télécharger
	ELECTIONS MUNICIPALES MARS 2008
	Elections municipales : l’AMF se mobilise et rappelle ses priorités Au cours d’un point presse le 5 février 2008, Jacques PELISSARD, Président de l’AMF, a précisé quelle sera l’action de l’AMF après le renouvellement général des conseils municipaux.

•	07/02/2008	Télécharger
	ADHERER A LA CHARTE DES MAIRES POUR L'ENVIRONNEMENT
	La Charte des maires pour l’Environnement, dont le texte intégral figure en pièce jointe au format PDF a été présentée officiellement lors de la table ronde « Développement durable : agir ensemble », le jeudi 22 novembre 2007 dans le cadre du 90e Congrès des Maires et Présidents de Communautés de France. Vous pouvez adhérer à la charte en cliquant sur le lien ci dessous : http://www.amf.asso.fr/actualites/charte-environnement.asp

•	04/02/2008	Télécharger
	DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES 2008
	La fiscalité - Les valeurs locatives foncières sont revalorisées forfaitairement de + 1,60 %. - Les communautés levant la taxe professionnelle unique peuvent créer, à compter de 2009 (si une délibération est prise en ce sens avant le 1er octobre 2008), une commission intercommunale des impôts directs, qui participera à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation (par comparaison) des locaux commerciaux. - Les taxes communales sur la publicité ont été entièrement réformées. Elles tiennent compte des nouveaux supports d'affichage (panneaux déroulants, afficheurs à diodes, à écrans vidéo, etc.). La taxe sur les emplacements publicitaires et celle sur les affiches ont fait l'objet d'une harmonisation, et certains tarifs maximaux ont été multipliés par 5 (et même par 10 dans quelques cas), ce qui pourrait représenter des recettes supplémentaires estimées à plus de 100 millions d'euros pour les 3 000 communes qui perçoivent actuellement la taxe sur les emplacements fixes. La simplification de la taxe qui la remplace pourrait également inciter d'autres communes à l'instituer. Pour lire la suite, téléchargez le PDF associé à cette brève

•	04/02/2008	Télécharger
	PLAN LOCAL D'URBANISME
	Le GRIDAUH* réalise une étude sur les aspects juridiques de l’écriture des PLU, à laquelle l’AMF participe. Partant du constat que le contentieux de l’urbanisme a notamment pour cause une mauvaise écriture des documents d’urbanisme, le GRIDAUH entend élaborer une série de fiches sur ce sujet. Afin que ces fiches aient un caractère opérationnel pour les élus, les travaux préparatoires sont soumis aux réactions des internautes. Dans ce but, il est vivement conseillé aux adhérents de l’AMF, à leurs services ainsi qu‘aux associations départementales de consulter ces projets de fiches, afin le cas échéant de les enrichir. Les travaux sont mis en ligne sur le site du Gridauh : http://www.gridauh.fr/fr/46.htm * Groupement d’intérêt public pour la recherche en droit de l’urbanisme et de l’habitat

•	21/01/2008	Télécharger
	SERVICE MINIMUM EN CAS DE GREVE DANS LES ECOLES
	Jacques Pélissard, Président de l’AMF, déclare que c’est à l’Education nationale d’organiser le service minimum dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants. Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale propose que ce service soit organisé en externe par les communes qui le veulent. Il s’agit donc d'une conception originale du service minimum par report de la responsabilité de l’Etat sur des acteurs étrangers aux conflits ayant conduit à la grève. Il rappelle que pour rendre service aux familles, certaines communes assurent d’ores et déjà un service minimum, sur la base du volontariat et sur leurs financements propres, en mettant en place une solution d’accueil. Par ailleurs, l’Association des maires de France prend acte de la compensation financière partielle proposée par l’Etat au profit des communes volontaires pour organiser ce service minimum. L’AMF tient à insister sur le fait que l’organisation d’un tel service est décidée librement par chaque commune, en fonction des contingences locales et du besoin des familles

•	21/01/2008	Télécharger
	MEMENTO ELECTIONS MUNICIPALES
	Elections municipales : mementos des candidats Le ministère de l’Intérieur vient d’éditer deux mémentos à l’usage des candidats pour les élections municipales de mars 2008. L’un concerne les candidats dans les communes de 3 500 habitants et plus, l’autre concerne ceux dans les communes de moins de 3 500 habitants. Ces mémentos retracent l’ensemble des dispositions applicables aux prochaines élections municipales. Sont notamment rappelées les règles relatives aux conditions à remplir pour être candidat, celles concernant la campagne électorale et la propagande des candidats, mais également celles qui ont trait aux opérations de vote et aux remboursements éventuels des frais de campagne. Ces documents sont disponibles auprès des préfectures, sur demande, ainsi sur le site Internet du ministère de l’Intérieur, sur lequel ils sont régulièrement actualisés : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/actualites/municipales-2008

•	02/01/2008	Télécharger
	TVA - COLLECTIVITÉS LOCALES
	Parmi toutes les activités exercées par les collectivités, certaines sont assujetties à la TVA, en vertu des dispositions du Code général des impôts : fourniture d’eau (pour les communes d’au moins 3000 habitants), location de locaux aménagés, assainissement (sur option de la collectivité), opération d’aménagement de zones… les collectivités collectent de la TVA sur les recettes générées par ces activités. http://www.amf.asso.fr/documents/document.asp?ID_DOC=8310


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	2007

•	01/03/2007	Télécharger
	ELECTIONS MUNICIPALES 2008
	A compter de ce 1er mars 2007, s’engage le calendrier durant lequel s’appliquent les règles de la période préélectorale pour les municipales de mars 2008. L’examen des dispositions du Code électoral permet d’établir un calendrier qui distingue plusieurs dates à compter desquelles un certain nombre d’interdictions et de règles spécifiques entrent en vigueur. Ces dispositions sont détaillées dans une note réalisée par l’AMF et téléchargeable sur son site Internet. Vous pouvez télécharger ci-contre les règles et le calendrier à respecter.

•	03/01/2007	Télécharger
	RENCONTRE NATIONALE DES ELUS
	L’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques créée en 1930 regroupe aujourd’hui près de 1 100 communes (littorales, de montagne, thermales, rurales et DOM-TOM) qui concourent au développement du tourisme en France. Le rôle de notre Association est de défendre auprès des pouvoirs publics les intérêts spécifiques de ces stations tant sur le plan financier que réglementaire. Elle étudie au point de vue économique, administratif et juridique les questions intéressant spécialement les communes membres. Elle crée des liens de solidarité et d’échanges ente les Maires, notamment, en suscitant des initiatives de solidarité, d’aide et d’information. Notre Association développe les relations avec les groupements et organismes nationaux et internationaux répondant aux mêmes préoccupations. Elle organise aussi des réunions de terrain et des colloques sur les différents thèmes intéressant les communes touristiques (taxe de séjour, réhabilitation de l’immobilier touristique, animation, environnement, accueil des familles et des enfants..). Elle adresse à tous ses adhérents régulièrement un bulletin d’information bimestriel “ France-Tourisme ”.


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	2006

•	04/11/2006	Télécharger
	MESSAGE DES COMMUNES
	Notre Organisation - l'Observatoire International pour la Non Violence Communes des Nations pour la Paix - associée au Département Pour l'information (DPI) de l'ONU, organise le Vendredi 15 Décembre prochain, à Paris, au siège de l'UNESCO, le VIème Congrès International des Communes des Nations pour la Paix. Ce Congrès permet le rassemblement et le rapprochement de Maires des communes de différents pays, avec la signature d'une Charte ayant pour objectif de réaliser la solidarité entre les communes, développer en commun des programmes d'actions, notamment en matière économique, sociale, éducative, enseignement, formation, lutte contre la xénophobie, les violences et discriminations diverses et organiser la prévention de la délinquance. Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à cet événement et serions honorés de pouvoir vous compter parmi les participants afin de vous permettre d'apporter votre témoignage sur les sujets de notre congrès. La Promotion de l'Evènement sera assurée par notre section ONU Bruxelles, pour l'Europe et Monaco et le DPI pour la zone Amérique et autres Pays.


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